Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Grièges (Ain, France) -- Église Saint-Martin
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Grièges (Ain, France) -- Église Saint-Martin
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Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
- FF5
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- 1556
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