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Grièges (Ain, France) -- Église Saint-Martin

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Grièges (Ain, France) -- Église Saint-Martin

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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.

FF1
Dossier
[15..]

Fait partie de Fonds communal de Grièges

Copies d’actes.

Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.

FF5
Dossier
1556

Fait partie de Fonds communal de Grièges

Copies d’actes.