Dossier E50 - Gestion de l’état civil.

Zone d'identification

Cote

E50

Titre

Gestion de l’état civil.

Date(s)

  • 1790-1975 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Chaley (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, registre d’avis de mention, jugement de naissance, publications de mariage, extraits de contrat de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, autorisations de transport de ... »

Mots-clés

Mots-clés - Sujets