Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1902-1926 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds représente 0,40 mètres linéaires (ml) d’archives.
Context area
Name of creator
Repository
Immediate source of acquisition or transfer
Ces documents ont été déposées dans les archives de la mairie de Sulignat par Jacques Dufour à une date inconnue (d'après une note).
Content and structure area
Scope and content
Registres des farines, agendas de bureau servant de livres de comptes.
System of arrangement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
ESCOFFIER Blandine, Commune de Sulignat. Inventaire des archives (1626-2024), Péronnas : CDG 01 : 2024
Access points
Subject access points
Place access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Status
Revised
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2024-08-07 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Archivist's note
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).