Fonds FRAC01211-S4 - Fonds de la Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole de Lent

Identity area

Reference code

FRAC01211-S4

Title

Fonds de la Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole de Lent

Date(s)

  • 1946-1971 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

(1946/1971)

Administrative history

La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1971 pour des raisons financières.

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Registre des comptes rendus de réunion d’assemblée générale, livre comptable, bilans comptables, cahier de recouvrement des cotisations des adhérents, carnets à souche de certificats de part sociale, police d’assurance.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Bonnafous Eugénie, Commune de Lent. Inventaire des archives (1650-2013), Péronnas : CDG 01, 2014.

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Existence and location of originals

Existence and location of copies

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Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000025

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2015-04-23 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Accession area