Groupe de fonds FRAC01240 - Fonds communaux de Matafelon-Granges

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Zone d'identification

Cote

FRAC01240

Titre

Fonds communaux de Matafelon-Granges

Date(s)

  • 1680 - 2016 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

L'ensemble des fonds classés représente 34,05 mètres linéaires (ml) répartis ainsi (métrage relevé en 2016) :
• 3,49 d'archives de Matafelon (1790-1972)
• 2,05 ml d'archives de Granges (1790-1972)
• 28,51 ml d'archives de Matafelon-Granges (postérieures à 1973)

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/1972-11-23)

Histoire administrative

Avant la Révolution, cette commune dépendait de la province de Bugey, chef-lieu d’un mandement qui comprenait cinq paroisses, diocèse de Saint-Claude. En 1790, la paroisse de Mataffelon est érigée en commune.

En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands.

Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain.

Nom du producteur

(1790/1972-11-23)

Histoire administrative

En 1790, la paroisse de Granges est érigée en commune.

Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain.

Nom du producteur

(1972-11-23/2099)

Histoire administrative

Avant la Révolution, cette commune dépendait de la province de Bugey, chef-lieu d’un mandement qui comprenait cinq paroisses, diocèse de Saint-Claude. En 1790, les paroisses de Mataffelon et de Granges sont chacune érigées en commune.

Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain. Le maire de la commune nouvellement créée est élu le 20 janvier 1973.

Nom du producteur

Histoire archivistique

En 2003, les fonds des communes de Matafelon, Granges-sur-Ain et Matafelon-Granges sont classés par un archiviste du Centre de gestion de l’Ain. En 2010, une seconde intervention a lieu et un classement en série thématique est mis en place. Une nouvelle intervention du Centre de gestion est programmée en 2016 pour la mise à jour du classement.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds de Matafelon
En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands détruisant ainsi toutes les archives qu’elle conservait [1]. De fait, le fonds de Matafelon est extrêmement lacunaire.

• Fonds de Granges
Le fonds de Granges est aussi très lacunaire, en particulier concernant les documents électoraux, les recensements de la population et des militaires ou encore les finances communales.

[1] Une délibération du 21 août 1949 a pour objet la reconstruction de la mairie-école incendiée par les allemands.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2003, 6,5 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique sont éliminés. En 2010, 8,66 ml subissent le même sort et 9,30 ml sont classés. Lors de la mise à jour du système de classement en 2016, 9,32 ml sont classés et 7,63 ml sont éliminés.

Les bordereaux d'élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1972.

La circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le classement des documents postérieurs à 1982 en série dite « W ». Pour Matafelon-Granges, l’année 1973 correspondant à l’année de constitution de la commune sert de césure chronologique entre les fonds modernes de Matafelon et de Granges et le fonds contemporain de Matafelon-Granges. Les documents contemporains sont regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles, BONNAFOUS Eugénie et BERARD Ségolène, Commune de Matafelon-Granges. Inventaire des archives (1680-2016), Péronnas : CDG 01, 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Archives communales des communes voisines classées par le service archives du Centre de gestion de l'Ain :
Izernore : Service archives du centre de gestion, Inventaire des archives (1656-2015), 2018
Sonthonnax-la-Montagne : Eugénie Bonnafous et Ségolène Bérard, Inventaire des archives (1674-2014), 2019
Nurieux-Volognat, Inventaire des archives (1683-2016), 2016
Cize : Ségolène Bérard, Inventaire des archives (1683-2016), 2016
Samognat : Sylvie Lapiez et Ségolène Bérard, Inventaire des archives, 2019

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000097

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-26 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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