Fonds FRAC01279 - Fonds communal d'Oncieu

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Identity area

Reference code

FRAC01279

Title

Fonds communal d'Oncieu

Date(s)

  • 1690-2015 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds communal classé représente 7,7 ml (métrage relevé en 2016) :
• 3 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 4,7 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Durant l’Ancien Régime, Oncieu était une communauté appartenant à la juridiction de Belley et au mandement de Saint-Rambert. Son église paroissiale était une annexe de la paroisse d’Evoges, dans le diocèse de Belley. Les terres d’Oncieu furent érigées en marquisat après avoir été intégrées dans la seigneurie des abbés de Saint-Rambert.

Archival history

La commune d’Oncieu conserve quelques archives anciennes et modernes mais elle a subi des pertes dues au mauvais état des locaux. En effet, les archives avaient été stockées dans un sous-sol de l’ancienne mairie-école, endroit où se trouvait une source d’eau qui a entrainé des moisissures sur plusieurs documents. Depuis, les archives avaient été transférées dans les combles du même bâtiment or la mauvaise isolation et le manque de conditionnement ne permirent pas d’améliorer les conditions de conservation. Suite aux travaux de classement des archives de la commune des travaux de réfection des combles ont permis d’améliorer les conditions de conservation bien que celles-ci restent précaires.

En 2016, une opération de classement du fonds communal est programmé par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain.

Cette intervention a donné lieu au versement de 0,45 mètres linéaires aux Archives départementales de l’Ain : listes d’émargement des élections politiques (depuis 1969), archives paroissiales, matrice cadastrale mécanisée et registre d’appel de l’école.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Fonds ancien
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1690.

Fonds moderne
Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes importantes dans plusieurs séries.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1838. Il est à regretter l’absence du premier registre de la commune, qui devrait commencer en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789
Les recensements de la population, série F, numérisés par les Archives départementales, sont très lacunaires. Le premier recensement date de 1936.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Certains registres sont en très mauvais état.
La série H contient quelques pièces intéressantes, notamment en ce qui concerne l’organisation du rationnement.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient le registre d’immatriculation des étrangers.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1935 pour les élections municipales. Les lacunes sont très importantes dans cette série.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1851.
En séries M, N et O, on trouve le dossier de construction de la Mairie-école ainsi que l’installation de fontaines et les travaux d’adduction d’eau potable.
En série Q nous trouvons les archives concernant la protection des enfants.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent moins lacunaires et contiennent essentiellement les documents d’urbanisme et de travaux, des finances, d’état civil et des élections.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2016, l'opération de classement du fonds communal a donné lieu à l’élimination de 5,39 mètres linéaires (ml) d’archives et au classement de 7,7 ml d'archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

RUBIÓ Jordi, Commune d'Oncieu. Inventaire des archives (1690-2015), Péronnas : CDG 01, 2016

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000105

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2020-04-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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