Groupe de fonds FRAC01426 - Fonds communaux de Val-Revermont

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Zone d'identification

Cote

FRAC01426

Titre

Fonds communaux de Val-Revermont

Date(s)

  • 1790-1989 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

Les fonds communaux sont constitués d'une centaine de mètres linéaires (métrage relevé en 2017).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1972-12-01/2015-12-31)

Histoire administrative

La commune est issue de la fusion des communes de Treffort et de Cuisiat le 1er décembre 1972. Elle fusionne avec la commune de Pressiat le 1er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Val-Revermont.

Nom du producteur

(1790/1972-11-30)

Histoire administrative

La commune fusionne avec Cuisiat le 1er décembre 1972 pour former la commune de Treffort-Cuisiat.

Nom du producteur

(1790/1972-11-30)

Histoire administrative

Comme d'autres villages du Revermont, Cuisiat fut victime de la barbarie nazie le 18 juillet 1944. Plusieurs habitants furent déportés, une partie du village brûlé par les troupes du Reich en représailles des actes de résistance commis dans la région.

La commune fusionne avec Treffort le 1er décembre 1972 pour former Treffort-Cuisiat.

Nom du producteur

(1790/2016-12-31)

Histoire administrative

Le 18 juillet 1944, le village est incendié par les troupes allemandes. Comme de nombreuses maisons, la mairie est entièrement détruite.

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celle de Treffort-Cuisiat pour former la nouvelle commune de Val-Revermont.

Nom du producteur

(2016-01-01/2099)

Histoire administrative

La commune de Val-Revermont résulte de la fusion au 1er janvier 2016 des communes de Treffort-Cuisiat et de Pressiat.

Histoire archivistique

En 2012 et 2013, les trois fonds communaux (Cuisiat, Treffort et Treffort-Cuisiat sont classés). Les archives de la commune de Pressiat sont classées par le service Archives du Centre de gestion en 2013.

En 2017, une intervention du service archives est programmée afin de mettre à jour tous les fonds de la nouvelle commune.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds communal de Treffort-Cuisiat
Cette commune créée en 1972 est issue de la fusion de deux communes celles de Cuisiat et de Treffort. Ces fonds communaux sont plutôt riches.
Outre les registres de délibérations et des arrêtés, les documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs). Précieux sont les registres paroissiaux et d’état-civil qui apparaissent comme une source pour la généalogie et l’histoire sociale. D’autre part, les dossiers concernant la Seconde Guerre mondiale s’avèrent particulièrement intéressants, notamment les aides spécifiques de la commune aux prisonniers de guerre, la gestion des gardes-barrières, le ravitaillement ou la reconstruction du village.
Les archives contemporaines sont remarquables par le fait qu’elles illustrent la manière dont fonctionne une municipalité après une association de communes. Elles montrent ensuite quelles actions conduisent à la fusion et quelles actions sont réalisées pour équiper et gérer les hameaux et écarts.

• Fonds communal de Pressiat
Le 18 juillet 1944, le village est incendié par les troupes allemandes. Comme de nombreuses maisons, la mairie est entièrement détruite. Après l’incendie, un état du mobilier communal détruit est dressé (9W1) et mentionne l’existence d’un « grand placard en sapin contenant toutes les archives de la mairie ». De fait, le fonds de Pressiat est extrêmement lacunaire.

• Fonds communal de Val-Revermont
En 2016, les communes de Treffort-Cuisiat et de Pressiat fusionnent. En 2017, une intervention du service Archives du CDG 01 est programmée afin de mettre à jour tous les fonds de la nouvelle commune.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1972.

La circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le classement des documents postérieurs à 1982 en série dite « W ». Pour Treffort-Cuisiat, l’année 1972 correspondant à l’année de constitution de la commune sert de césure chronologique entre les fonds modernes de Treffort et de Cuisiat et le fonds contemporain de Treffort-Cuisiat. Pour Val-Revermont, l’année 2016 correspondant à l’année de constitution de la commune sert de césure chronologique entre les fonds de Treffort-Cuisiat et de Pressiat et le fonds contemporain de Val-Revermont. Les documents contemporains sont regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

Service Archives du Centre de gestion de l'Ain, Commune de Val-Revermont. Inventaire des archives (1689-2017), Péronnas : CDG 01, 2017.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000012

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2014-09-09 [ISO 8601] première rédaction
2020-03-31 [ISO 8601] mise à jour

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Jordi Rubió et révisée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées