Fonds FRAC01401 - Fonds communal de Sergy

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Zone d'identification

Cote

FRAC01401

Titre

Fonds communal de Sergy

Date(s)

  • 1793 - 2017 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal de Sergy est composé de 46,12 mètres linéaires (ml) répartis ainsi (métrage relevé en 2018) :
• 6,24 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 39,88 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Lors du classement de 2002, tous les documents ont été classés en série moderne.

Lors de l’intervention de 2018 et conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

L’intervention de 2018 du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,18 ml de listes d’émargement (1973-2004) ;
• 0,16 ml de matrices cadastrales (1974-1979).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds moderne
Sergy possède un fonds d’archives relativement récent qui résulte de la production quotidienne de l’administration municipale depuis la période post-révolutionnaire. A l’exception des délibérations du Conseil municipal, dont le premier volume date de 1793, et de quelques pièces éparses remontant au XVIIIe siècle, l’ensemble des documents couvre la période allant du XIXe jusqu’à nos jours. Les pièces les plus anciennes sont conservées parmi les archives du château de Sergy, versées aux Archives départementales de l’Ain. D’autres pièces antérieures à 1789 sont également conservées aux Archives de l’État de Genève et aux Archives départementales de la Côte-d’Or. Toutefois, la bonne conservation des registres de délibérations, des registres d’état-civil et des matrices cadastrales peuvent constituer des sources incontournables pour l’histoire de la commune.
Par ailleurs, l’historien local trouvera également quelques documents susceptibles de constituer la base de recherches historiques sur la période contemporaine. Outre la Série D qui transcrit intégralement l’activité de la commune, la série L permet de reconstituer l’évolution de Sergy par sa comptabilité, avec notamment les budgets (conservés depuis 1910) et deux livres de comptes, dont le plus ancien, très précis, couvre la période 1871-1926 (série S). Les séries M et O puis T contribuent également à comprendre le développement de la commune par l’entretien ou la création d’édifices communaux et l’extension de ses zones d’habitation.
L’évolution démographique de Sergy est également visible à travers l’exploitation des archives de la série E (registres d’état-civil) et de la série F qui renferme les états de recensement de la population depuis 1901. Enfin, malgré les lacunes, de nombreux documents témoignent de l’importance de l’activité agricole : bulletin de déclaration agricole, plan et description sommaire des bâtiments agricoles, registre de déclaration de têtes de bétail, sans oublier les matrices cadastrales dont la plus ancienne remonte à 1819.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines sont complètes hormis les procès-verbaux d’élections qui semblent lacunaires. Les documents conservés concerne notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2002, 1,8 ml d'archives ont été éliminés.

Lors de l'intervention de 2018, 44,53 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés (épuration dans le fonds classé en 2002 par le service archives du Centre de gestion et dans les archives nouvellement produites, élimination d’une masse importante de documents reçu pour information des services intercommunaux) et 18,85 ml ont été ajoutés au fonds.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et BERARD Ségolène, Commune de Sergy. Inventaire des archives (1793-2017), Péronnas : CDG 01, 2002 et 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

• Archives départementales de l’Ain
Série B
39 B 119 Justice : audiences criminelles. Visites des terres de La Bâtie et de Sergy (1721).
39 B 189 Justice : scellés et inventaires après décès, baux, ventes, dont : inventaire d’Henri de Martines, écuyer, seigneur de Sergy (1712).
41 B 56 Justice seigneuriale de Sergy : audiences, criminel, scellés et inventaires, baux et ventes, saisies et subhastations (1724-1748).
Pour les audiences et présentations, voir aussi la justice de Divonne (41 B 2 et 3) et de La Corbière (41 B 13).

      Sous-série 2 E : Registres paroissiaux et d’état-civil

2 E 40101 Registres protestants (1667-1684)
2 E 40102 à 2 E 40107 Registres catholiques et état-civil (dont : tables décennales) (1779-1872)
La paroisse de Sergy ayant été annexe de celle de Thoiry, on trouvera des registres communs pour la période antérieure à 1779.

      Sous-série 3 E : Minutes notariales

3 E 17198 à 17216 Étude de Jacques-Joseph Grivaz, notaire à Thoiry (1770-an IX)
3 E 30331 à 30343 Étude de Gilbert Rendu, notaire à Thoiry (1748-1764)
3 E 30344 à 30347 Étude de Claude Raffo, notaire à Thoiry (1765-1773)
3 E 30348 à 30369 Étude de Jean-François Sebire, notaire à Thoiry (1777-1819)
3 E 30381 à 30408 Étude de Jean-François Martin, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1824-1852)
3 E 30447 à 30450 Étude de Jean-Jacques Martin, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1852-1858)
3 E 30451 à 30454 Étude de Louis-Claude Lacon, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1859-1862)
3 E 30455 à 30464 Étude de Pierre-Paul Fournier-Mottet, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1863-1883)
3 E 30499 à 30506 Étude de Félix Lancon, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1883-1894)
3 E 30507 à 30524 Étude de Joseph Fabre, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1894-1900)
3 E 30673 à 30675 Étude de Charles-Amed Brillon, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1684-1711)
3 E 30725 Étude de Jean-François Brillon, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1715-1718)
3 E 30733 Étude de Louis Jourdan, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1724-1717)
3 E 30879 à 30885 Étude de Jean-Pierre Martin, notaire à Saint-Genis-Pouilly (1790-an VIII)

      Série O Administration communale

Série V : Cultes

2 V 25 Érections et suppressions de succursales, chapelles, vicariats (voir le dossier relatif à Sergy, 1818-1825)
5 V 12 Fabriciens. Propositions, nominations, démissions, révocations, plaintes (voir le dossier relatif à Sergy, 1827-1889).
8 V 61 Inventaire et dévolutions des biens (voir le dossier relatif à Sergy, 1906-1941)

• Archives départementales de la Côte-d’Or
Chambre des comptes de Dijon : terriers (XIVe-XVe siècles)
Les terriers de Gex où Sergy est cité portent les cotes B 1092, B1095, B1100, B1102 f°329, B1103, B1115 ff° 38, 276 et 592, B1119, B1146, B1169 f°14, B1173 f°452, 579 et 585, B1179 f°192 et 271, B1187, B1188, B1221 ff° 162 et 553.

      Chambres des comtes de Dijon : autres documents

B 35 f°288 Lettres patentes d’août 1612 portant don à perpétuité au sieur François de Martine, seigneur de Sergier, de toute justice, haute moyenne et basse, en sa maison forte et tout le village et finage dudit Sergier, pour la tenir comme mouvant du fief de Sa Majesté à cause de la baronnie de Gex.
B10693 Reprise de fief et dénombrement du 31 février (sic) 1602 de la maison de Lugrin par noble Michel Vuarrier dit de Lugrin.
B10693 Reprise de fief et dénombrement du 28 mars 1602 d’une maison située au village de Sergier et droits en dépendant par noble Jean-Jacques de Livron et d’une autre maison au dit Sergier par noble Marc de Pougny pour lui et Amblard son frère.
B10783 Reprise de fief et dénombrement du 18 janvier 1657 de la seigneurie de Sergier par Jacques de Martines, fils de feu Jean-François de Martines, seigneur de Sergier.
B10852 Reprise de fief et dénombrement double des 15 novembre 1681 et 14 janvier 1683 de la seigneurie de Sergier par nobles Henri, Jean-Marc et Marc-Pierre-Gabriel de Martines, enfants de feu Jacques de Martines, pour eux et trois autres frères ; procuration narrative de leur filiation.
B11598 Estimation des biens et dettes des sujets de la baronnie de Gex (1550) (voir Sergy, ff°290v°-302)
B11599 Dénombrement de la terre et baronnie de Gex (1576) (voir Sergy, ff°48v°-50v°)
B548/42 ff°444v°-448v° Copies des lettres d’inféodation, par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert de la seigneurie de Sergier pour noble Jean-Louis de Martines (1569).

       Série C

C2619 Ordonnance du Trésorier de France de 1604 qui enjoint de saisir les revenus de la seigneurie de Segny car son propriétaire n’a pas présenté ses titres ; sentence du trésorier ordonnant la réunion au domaine du Roi de ladite terre et seigneurie en ce qui concerne les droits seigneuriaux et de justice (1605)
C2347 f°80 Reprise de fief de la seigneurie du haut Sergy par Pierre de la Forêt, comte de Rumilly (1774)
C2872 Procès verbaux de la liquidation des biens et dettes des communautés de Gex (dont Sergy) (1610)
C2901 Jugement de l’intendant de Bourgogne Bouchu portant défense de tenir une école réformée au Pays de Gex ailleurs qu’à Sergy ou Fernex, et d’y débiter des livres défendus (1676)
C2891 p.857-860 Volume consacré au baillage de Gex. Enquête faite par l’intendant Bouchu, selon les procès-verbaux dressés dans chaque communauté par ses subdélégués.

• Archives cantonales de Genève
Le relevé des dossiers mentionnés ci-dessous provient de l’inventaire intitulé Documents sur le pays de Gex conservés dans les Archives cantonales de Genève et de Lausanne, effectué en 1926 par Octave Morel, archiviste départemental. Les numéros placés devant l’analyse correspondent aux cotes du fonds Pièces historiques des Archives de Genève. Quant aux numéros placés à la suite de l’analyse, ils renvoient à la page de l’inventaire d’Octave Morel.

      Pièces historiques, pièces diverses

3535 Arrêt du Conseil du Roi par lequel, sur la requête des réformés du Pays de Gex, il leur permet de construire un temple à Sergy et un à Fernex (1670) p.37
2 Extraits, cottets et plans du Chapître de Genève. Extraits sur Sergy (1505-1514) p.52
39-88 Rouleaux du Chapître de Genève. Reconnaissance par J.Mestral, de Sergy, d’une terre à Satigny (1301) p.54

      Pièces historiques, Rouleaux de Sergy

Vente d’un cens de 3 quarterons de blé sur une terre en Delétra (1347) p.58
Reconnaissance d’une terre à Echevennex en faveur de la veuve de Mermet de Sergy, damoiseau (1386) p.58
Affranchissemenet d’hommage et servis par Mermier de Sergy, damoiseau, en faveur de Girard Decombe, de Sergy, moyennant 6 florins d’or (1374) p.58
Abergement par le damoiseau Jaquement d’Arney (1407) p.58
Grâce de réachat accordée par Perret Duvillars, d’Allemogne, à nobles Pierre de Livron et ses frères (1446) p.58
Contrat de mariage : noble Jean de Sergy et noble Marie, fille de Jacque de Gingins (1472) p.58
Conventions entre noble Jean d’Aubonne, et Nicod et sa femme Philiberte, fille de Jean de Sergy (1499) p.58
Quittance de 300 florins d’or en déduction de la dot de sa femme par Jean d’Aubonne à sa belle-mère Marie de Gingins (1499) p.58
Abergement par noble François de Saconnay à François Natoz (1505) p.58
Abergement par nobles François et Amédée de Saconnay à Pierre de Saint-Paul, de Russin (1513) p.58
Abergement par noble François de Saconnay à Emery Lombard, de Russin (1524) p.59
Vente par noble François de Sacconay à noble Amédée de Chapeaurouge d’une terre à Vernier (1533) p.59
Transaction entre noble Jean d’Aubonne et son cousin Jean de Visques (1534) p.59
Subhastation pour le comte de Gruyère contre les mariés Jean de Menthon, à propos d’un emprunt par François de Martine (1537) p.59
Transaction entre le Conseil de Berne et Henri de Livron, seigneur de Mategnin, Cointrin et Allemogne, au sujet de ses fiefs (1556) p.59
Plaidoyer sur le testament de Jean de Sergy en faveur de Jean-Louis de Martine (s.d.) p.59
Copie du testament de noble Alexandre Michel de Jotemps, catholique, fils de Stèphe, dame de Sergy (1565) p.59
Mise en possession de la seigneurie de Sergy pour noble Jean-Louis de Martine dit de Sergy (1565) p.59
Inféodation de la terre de Sergy par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, à noble Jean-Louis de Martine (1569) p.59
Cahier concernant la précédente inféodation ; divers (1569-1620) p.59
Partage en faveur de noble Antoine de Martine (1577) p.59
Transaction entre Antoine de Martine et Alexandre Améd. de Jotemps (1586) p. 60
Vente par Jean Michel et Franç. Rouph. d’Allemogne, à Jacques de Martine, de Sergy (1661) p. 60
Abergement par Jacques de Martine à Pierre Battey (1667) p. 60
Abergement par le même à Me Pierre Gallopin, de Thoiry (1670) p. 60
Déclaration de Jean-François de Martine à l’occasion de la subhastation d’une partie des biens de Sergy (1719) p. 60

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000084

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-19 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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