Fonds FRAC01363 - Fonds communal de Saint-Jean-le-Vieux

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Zone d'identification

Cote

FRAC01363

Titre

Fonds communal de Saint-Jean-le-Vieux

Date(s)

  • 1642 - 2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 89,55 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 0,60 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 14,95 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 74 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Le hameau de Varey est dominé par un château fort. Ce château complètement restauré vers 1868, est certainement le plus beau reste de la féodalité dans le département. On peut encore voir une grande partie des fossés, les murs d’enceinte, le donjon. Ce château fut assiégé en 1325 par le duc de Savoie Edouard.

Histoire archivistique

Le fonds communal de Saint-Jean-le-Vieux a été classé par le service archives du Centre de Gestion.
Une première intervention a été réalisée en 2000 pendant 30 jours. Elle a surtout concerné le classement des archives modernes, qui étaient conservées en vrac dans le grenier.

Une seconde mission de 12 jours en 2009 a permis une refonte du classement des archives contemporaines avec la création de sous-séries thématiques.

Lors d’une troisième intervention de mise à jour en 2013. Les archives issues du service accueil, du secrétariat général ainsi que du bureau du Maire ont été traitées. Quatre nouvelles séries ont été créées : 10W à 14W,

En 2017, lors d’une mise à jour du système d’archivage les séries thématiques créées en 2013 ont été dissoutes et les archives ont été réintégrer dans les séries déjà existantes afin d’éviter l’éparpillement des archives traitant du même thème. Lors de cette intervention 3 séries ont été créées 10W santé et environnement, 11W fonds privés, AI pour les archives intermédiaires éliminables à terme.

En 2020, une mise à jour du classement a donné lieu à l’élimination de 10,64 mètres linéaires et 9 mètres linéaires ont été ajoutés au classement.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

L'intervention de 2017 a aussi permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1972-1976, 1982) et des matrices cadastrales (1974-1979).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de Saint-Jean-le-Vieux est composé des registres paroissiaux datant de 1696 à 1792 (GG1-GG8) et de quelques pièces concernant les chemins et les rivières 1642 à 1686 (DD1).

• Fonds moderne
L’ensemble des registres de délibérations et d’état civil ont été conservés. Cependant le fonds comporte quelques lacunes notamment dans les listes de recensement et les listes électorales.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Depuis 2000, le service Archives du Centre de gestion de l'Ain a classé et mis à jour régulièrement le fonds communal :
• 2000 : 52 ml d’archives ont été classées et 2,50 ml ont été éliminés ;
• 2009 :15 ml ont été classés et 13,35 ml éliminés ;
• 2013 : environ 24 ml ont été classés et 12,50 ml éliminés ;
• 2017 : 16,12 ml sont ajoutés au fonds et 15,13 ml sont éliminés.
• 2020 : 9 ml ont été classés et 10,64 ml éliminés.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

JEAN Mireille, CHANELLIERE Adeline et BERARD Ségolène, Commune de Saint-Jean-le-Vieux. Inventaire des archives (1642-2018), Péronnas : CDG 01, 2017 et 2020

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000083

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-18 [ISO 8601] première

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

Objet numérique (Référence) zone des droits

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Zone des entrées