Fonds FRAC01349 - Fonds communal de Saint-Éloi

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Zone d'identification

Cote

FRAC01349

Titre

Fonds communal de Saint-Éloi

Date(s)

  • 1619-2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal classé représente 21,1 ml répartis ainsi (métrage relevé en 2019) :
• 0,6 ml d'archives anciennes (antérieur à 1789) ;
• 5 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 15,1 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983);
• 0,4 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

La commune, comme beaucoup de communes rurales de la Bresse, a perdu bon nombre de ses habitants durant la deuxième moitié du XXème siècle. Ce n’est que depuis les années 1990 que la population s’accroit de nouveau. Aujourd’hui la commune à récupéré les pourcentages de population qu’elle avait à la moitié du XIXème siècle. L’école, jadis fermée par manque d’élèves, fonctionne aujourd’hui avec un RPI. La bibliothèque municipale est un pôle culturel dynamique qui occupe une grande salle à l’étage du bâtiment de la mairie, une ancienne ferme restaurée.

Histoire archivistique

Un premier classement des archives de la commune a été réalisé en 2006 par le Centre de gestion de l’Ain. Une mise à jour du système d’archivage a été réalisée en 2019 pour intégrer les archives produites depuis 2006.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les archives de la commune conservent les registres d’état civil depuis 1619, le plan cadastral de 1839-1840 ainsi que nombre d’archives de la période moderne (1790-1982) dont les délibérations du Conseil municipal, les recensements de population ou encore le recensement des classes. Néanmoins, quelques pièces ont été perdues laissant des lacunes dans le fonds.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Lors de la mission de classement effectuée en 2006, 2,58 ml de documents dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique ont été éliminés. Lors de l'intervention de 2019, 5,76 ml ont été proposés à l’élimination et 8 ml d'archives ont été intégré au fonds communal classé.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Une série "AI" a été créée pour les archives intermédiaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

LAPIEZ Sylvie et RUBIÓ Jordi, Commune de Saint-Éloi. Inventaire des archives (1619-2018), Péronnas : CDG 01, 2006 et 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain :
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000106

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés