Fonds FRAC01307 - Fonds communal de Port

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Zone d'identification

Cote

FRAC01307

Titre

Fonds communal de Port

Date(s)

  • 1590 - 2019 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 46,28 ml (mètres linéaires) d’archives répartis comme suit (métrage relevé en 2019) :
• 0,39 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789) ;
• 7,64 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 38,25 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Le Centre de gestion est intervenu en 2001 puis en 2006 pour une mise à jour du classement. Les archives communales anciennes et modernes sont alors classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Le fonds contemporain était classé en « W continu ».

Afin de répondre au besoin de la commune, une refonte du système de classement a été programmée en 2011. Lors de cette intervention, 3 ml de registres, matrices cadastrales et autres grands formats ont été conditionnés. Des corrections ont été apportées sur le classement des archives modernes.

Le service Archives du Centre de gestion est intervenu en 2019 pour une mise à jour du classement.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Concernant le fonds ancien, la commune a conservé près de 0,4 mètres linéaires (ml) dont beaucoup de pièces de procès.

Le fonds moderne est très lacunaire notamment sur les recensements de la population et le recrutement militaire. On ne trouve aucun document sur les guerres. Les listes électorales et procès-verbaux d’élection ont été conservés à compter de 1958.
Le registre des délibérations de 1790 à 1803 est manquant, mais la collection des registres des délibérations est complète à compter de cette date. On trouve les budgets et comptes de la commune dès 1864. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791 (G1) ainsi qu’un registre des délibérations de la fabrique de l’église (1868-1897, P1). Enfin, la commune conserve quelques pièces sur la Clique des sapeurs-pompiers « L’Echo du Lac » (H1).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les interventions de 2001 puis de 2006 ont permis l’élimination de 2,37 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative. A l'issue de ces deux interventions, le fonds communal classé (30 ml) est alors réparti ainsi :
• 7 ml d'archives anciennes et modernes ;
• 23 ml d'archives contemporaines.

En 2011, au cours de la refonte du classement 14,86 ml ont été éliminés et 25,90 ml classés.

En 2019, lors d'une mise à jour du classement 13,84 mètres linéaires de documents ont été proposé à l'élimination et 19 ml classés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

JEAN Mireille, MERCIER Jean-Charles, BONNAFOUS Eugénie et BERARD Ségolène. Commune de Port. Inventaire des archives (1590-2019), Péronnas : CDG 01, 2001, 2006, 2011 et 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000091

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-23 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés