Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1658-2017 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds ancien de la commune représente 103,3 ml d’archives (métrage relevé en 2018), répartis ainsi :
0,6 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789) ;
35 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
67,7 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Tout au long de son histoire, la commune se développe grâce au pont qui traverse l’Ain et à son château. Construit primitivement par les sieurs de Coligny, le château appartenait à partir du XIIIème siècle aux comtes de Savoie. C’est à cette période qu’... »
Histoire archivistique
Les archives de la commune de Pont-d’Ain n’avaient jamais fait l’objet d’un classement jusqu'aux différentes interventions du service Archives du Centre de gestion de l'Ain. Elles étaient plus ou moins identifiées et stockées par services dans le local ... »
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Outre les registres paroissiaux, dont la série commence en 1658, le fonds communal conserve quelques pièces éparses d’Ancien Régime dont une en parchemin. On y compte des actes notariés (DD1) et des rentes (DD2), des litiges (FF1-2) mais ... »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2015, la première phase de la mission de classement du fonds d’archives de Pont-d’Ain a porté le traitement de 65 mètres linéaires d’archives. Lors de la deuxième phase de classement 30,1 ml d’archives anciennes et modernes ont été classés ainsi que ... »
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 19... »
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
RUBIÓ Jordi, Commune de Pont d'Ain. Inventaire des archives (1658-2017), Péronnas : CDG 01, 2014-2018
Zone des sources complémentaires
Unités de description associées
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-04-16 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).