Fonds FRAC01212 - Fonds communal de Lescheroux

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Reference code

FRAC01212

Title

Fonds communal de Lescheroux

Date(s)

  • 1620-2014 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds communal représente 30 mètres linéaires (volume relevé en 2015).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Archival history

Les archives de Lescheroux n’avaient pas fait l’objet d’un classement depuis le début du XXème siècle. En effet, dans les archives antérieures à 1930, un début de classement semble avoir été opéré s'inspirant du cadre de classement de 1926.

En 2014-2015, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a été programmée pour le classement du fonds communal. Les archives les plus anciennes ont été dépoussiérées, conditionnées en boîtes neutres et, pour certaines, numérisées.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds de la commune de Lescheroux commence en l’an 1620, date du premier registre paroissial. Des lacunes ont été remarquées aussi bien dans les registres paroissiaux que dans les séries modernes. Dans la série D, (administration générale) et dans la série M (édifices communaux et aux établissements publics) on constate des lacunes. Dans la série D, il manque un des registres des délibérations du Conseil municipal comprenant la période 1838-1932. Dans la série M, il n’y a aucune trace des travaux de construction de la Mairie et la documentation concernant les écoles communales est très fragmentaire.

Malgré les lacunes signalées ci-dessus, le fonds conserve un bon nombre d’archives du XIXème siècle. Parmi les principales séries, il faut signaler le recensement militaire, avec les tableaux nominatifs depuis l’an XIII (1804-1805), les listes électorales, conservées depuis 1838, les budgets et comptes de la commune, conservés depuis 1810, la documentation concernant la voirie communale, très riche, et le dossier de mise en place de la distribution postale (1867). Dans quelques documents apparaissent des références à l’ancien monastère des chartreux de Montmerle, à ses propriétaires ou aux chemins et terrains qui l’entouraient. Ce monastère, fondé en 1150 par Hugues d’Asnières, seigneur de Saint-Julien-sur-Reyssouze, fut un des plus importants monastères chartreux de la région. Complétement reconstruit au XVIIème siècle au lieudit Teppe de la Serre, le bâtiment se trouve actuellement en état de ruine.

Enfin, les archives de la commune contiennent également le fonds de l’Association des anciens combattants et victimes de guerre de Lescheroux (1933-2014).

Appraisal, destruction and scheduling

L'intervention du service Archives du CDG 01 en 2014-2015 a permis le classement de 30 ml d'archives et l'élimination de 12,72 ml de documents.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

RUBIÓ Jordi Commune de Lescheroux. Inventaire des archives (1620-2014), Péronnas : CDG 01, 2014-2015

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000074

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2019-07-18 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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