Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1612-2022 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 32,91 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2023) :
• 0,24 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 8,18 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 21,03 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,02 ml d’archives de la commission communale d’aménagement foncier de Laiz (1997) ;
• 0,06 ml d’archives associatives (autres fonds) ;
• 3,38 ml d’archives intermédiaires.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Entre 1790 et 1795, elle devient une municipalité du canton de Pont-de-Veyle, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes.
Histoire archivistique
En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, sont délégués 3 membres du conseil municipal le 3 août 1845 « pour vérifier les archives pour ensuite le certifier dans chacune des parties et voter ensuite la dépense applicable tant à leur conservation qu’au payement des frais de recherche, classement et mise en ordre des archives aussi qu’à la rédaction de l’inventaire . ». Ce travail réalisé le 25 juillet s’élève à 22 francs 85 centimes et a été réalisé par le sieur [Moyne].
En 1851, lors du récolement des archives communales et du mobilier, il est fait mention de « placards en sapin à 3 portes contenant les archives ».
Pendant la première moitié du XIXème siècle, la municipalité ne semble pas avoir de locaux propres à elle. Par ailleurs, une partie du presbytère sert de « salle de mairie ».
Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer en partie les lacunes constatées.
Dans les années 1990, la municipalité entreprend des travaux d’extension des locaux de la mairie. Un local archives est alors aménagé au 1er étage de la mairie pour y entreposer les archives communales.
Un début de classement semble avoir été mené en raison de la constitution de liasses d’archives telles que « Ancien Régime », « Guerres révolutionnaires ». Certains documents portent des annotations sur leur contenu et date. Il se peut que cette opération ait été menée par Jean Martinerie, auteur local, lors de la rédaction de son livre sur Laiz en 2015.
En 2022, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement des archives contemporaines. Au cours de cette opération, 24,49 ml de documents sont conservés. L’année suivante, les fonds ancien et moderne sont classés par le service Archives du Centre de gestion de l’Ain. Au cours de cette opération 8,42 ml sont conservés.
En 2022, l’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,23 ml de listes d’émargement (1979-2004).
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1700-1793) ainsi que de quelques pièces éparses concernant la taille (CC1), les biens communaux (DD1-2) et l’acquisition du domaine de la Grange du Poyet au hameau de Pin en faveur des pauvres de la commune (GG6).
• Fonds moderne
Le fonds moderne de Laiz est lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées.
En série D, on trouve les registres des délibérations depuis 1835(D1-6) et les registres des arrêtés du maire depuis 1853 (D9-11). L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population semblent relativement complètes mais des lacunes sont observables sur la sous-série relative à l’agriculture. L’atlas cadastral napoléonien a été conservé mais seule une matrice cadastrale correspondante a été conservée. La série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement sont manquantes pour la période du milieu du 20ème siècle ainsi que dans les listes pour les réquisitions militaires. Quelques dossiers concernent les guerres révolutionnaires et celles de 1870 et de 1939-1945.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes remontent à 1907 mais sont portées manquantes pour 1930-1964. En série K, les listes électorales antérieures à 1965 (sauf pour la première moitié du 19ème siècle) et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1960 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune remontent à 1815 (L1-9) et sont complets. Quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens sont présents (L19). Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les travaux publics ne contient que des documents relatifs au classement des chemins ruraux et des voies communales et des travaux sur les ponts et aqueducs (O3). Aucun dossier relatif aux travaux d’adduction potable et d’assainissement n’est présent.
En séries Q et R, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance et sur l’instruction publique. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1953(T6-11).
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2022, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement des archives contemporaines. Au cours de cette opération, 44,97 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés. L’année suivante, les fonds ancien et moderne sont classés par le service Archives du Centre de gestion de l’Ain. Au cours de cette opération 2,97 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Une série « AI » a été créée pour les archives intermédiaires du fonds communal.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
ESCOFFIER Blandine, Commune de Laiz. Inventaire des archives (1612-2022), Péronnas : CDG 01 : 2022-2023
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2023-11-26 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).