Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1528-2024 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 26,97 ml et se répartit comme suit (volume relevé en 2024) :
• 7,50 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) et modernes (1790-1982) ;
• 19,47 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La commune porte encore l’empreinte de la féodalité : le domaine de Mareste. Un château y fut construit dès le XIIème siècle. La seigneurie de Chavannes-sur-Reyssouze fut possédée, du XIIème au XVIème siècle, par des gentilshommes du nom, puis, ... »
Histoire archivistique
En vertu de l’instruction préfectorale du 10 janvier 1843, le conseil municipal dresse l’inventaire des archives « pour la bonne conservation des archives ».
Suite à l’instruction préfectorale du 15 janvier 1878 et considérant que « l’inventaire des ... »
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-11). Ces derniers couvrent les années 1570-1792. La commune a également conservé une pièce remontant au XVIème siècle : un extrait du testament de Jean Garin datant ... »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2004, il est probable que quelques archives historiques (notamment les factures des années 1930-1950) aient été détruites.
La municipalité opère de nouvelles éliminations en 2007. Ainsi, 0,36 ml de circulaires budgétaires et de courriers de demandes ... »
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 ... »
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Certains documents du fonds moderne se trouvent en mauvais état de conservation. Ils étaient probablement conservés à l’origine dans le grenier de la mairie où la poussière est présente sur des documents. Quelques uns présentent aussi des détériorations ... »
Instruments de recherche
SORET Georgette, Commune de Chavannes-sur-Reyssouze. Archives communales, 2004
SORET Georgette et CORNA Blandine, Commune de Chavannes-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1528-2014), Péronnas : CDG 01 : 2004, 2014 et 2015
Zone des sources complémentaires
Unités de description associées
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2018-07-05 [ISO 8601] première rédaction
2024-002-01 [ISO 8601] mise à jour
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Note de l'archiviste
Notice élaborée et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).