Fonds FRAC01153 - Fonds communal d'Échenevex

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Reference code

FRAC01153

Title

Fonds communal d'Échenevex

Date(s)

  • 1833-2018 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 56,65 mètres linéaires d’archives (volume relevé en 2019).

Context area

Name of creator

(1833-10-01/2099)

Administrative history

En 1789, Échenevex n’était qu’un village de la paroisse de Cessy, diocèse de Genève, archiprêtré du Haut-Gex.

Échenevex est distraite de la commune de Cessy (Ain, France) et érigée en commune par ordonnance royale du 1 octobre 1833 .

Archival history

En 1990, Alexandre Malgouverné effectue un premier classement des archives communales avec la rédaction d’un instrument de recherche.

En 2018, le service Archives du Centre de gestion de l’Ain est contacté afin de rédiger un devis pour la refonte du classement des archives communales. Une demi-journée d’élimination est effectuée en 2018. L’intervention pour le classement du fonds communal a lieu de janvier à fin février 2019.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas, celle-ci ayant été érigée en 1834. Pour les archives anciennes et modernes antérieures à 1834, il est nécessaire de consulter les archives communales de Cessy.

• Fonds moderne
Le fonds moderne débute à l’érection d’Échenevex en commune en 1834. De manière générale, on relève quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1834.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1835.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1834 et est plutôt complète. Les opérations de vote des élections sont plus lacunaires et remontent en 1848.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices publics et scolaires. La commune d’Échenevex n’ayant pas d’église, seuls des documents relatifs à l’église de Cessy sont conservés notamment des photographies de la reconstruction du clocher en 1935.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église de Cessy. La série est peu volumineuse.
En série Q, l’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux. On note des lacunes importantes concernant les archives électorales.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2018, l'intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain donne lieu à l’élimination de 11,25 ml. Celle de 2019 donne lieu à l’élimination de 20,32 ml d’archives et au classement de 56,65 ml d’archives.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.
Une série "AI" a été créée pour les archives intermédiaires.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BERARD Ségolène, Commune d'Échenevex. Inventaire des archives (1833-2018), Péronnas : CDG 01, 2019

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000067

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2019-07-15 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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