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267 rue François Estier
Echenevex, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01170
Échenevex, Mairie d' (Ain, France)
En 1789, Échenevex n’était qu’un village de la paroisse de Cessy, diocèse de Genève, archiprêtré du Haut-Gex.
Échenevex est distraite de la commune de Cessy et érigée en commune par ordonnance royale du 1 octobre 1833
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
La mairie dispose d'un local archives équipé en rayonnages métalliques fixes.
La mairie d'Échenevex conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1833.
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
FR28011201200016_IC_000000055
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Final
Moyen
2019-07-15 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).