Fonds FRAC01407-X - Fonds de la fondation Lucie-Constance Masse (Hôpital intercommunal de Seyssel)

Zone d'identification

Cote

FRAC01407-X

Titre

Fonds de la fondation Lucie-Constance Masse (Hôpital intercommunal de Seyssel)

Date(s)

  • 1865-1987 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds représente plusieurs mètres linéaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1876/1986)

Histoire administrative

En 1876, le 1er octobre, Monsieur Joseph Edouard Victor Masse, né en 1815, rédige son testament. Il lègue à la ville de Seyssel (Ain et Haute-Savoie) par l’intermédiaire d’un légataire (Mr V.), les biens en argent qu’il a lui-même hérités de sa sœur Lucie Masse, morte en 1870, ses propres biens en argent, soit en tout, la somme de 180.000 francs qui représente des titres de rentes françaises à 3% rapportant 3 063 francs annuels, à 5% rapportant 1 850 francs annuels, des obligations du canal de Suez, du chemin de fer russe, du chemin de fer de Paris, des lits militaires, les biens mobiliers et immobiliers reviennent à Monsieur Vericel. En contrepartie, Seyssel doit s’occuper des pauvres et de la paroisse par une rente de 400 francs et 600 frans annuels à perpétuité et doit fonder un petit hôpital. Le 4 juin 1879, le legs sera officiellement délivré à Seyssel par le président de la République : Jules Grévy. Mais, il faudra attendre le 8 mai 1882 pour que les communes reçoivent enfin le legs, car le testament fût attaqué par les héritiers des Masse et parce que le légataire, Monsieur Véricel, qui pouvait attendre 6 mois avant de procéder au legs a fait transférer certaines obligations et avec les intérêts il a acheté une rente sur l’état français. En fin, parce qu’à la naissance de Lucie Masse, Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie étaient une seule commune mais au moment du legs les deux Seyssel étaient séparés. Seyssel Ain refusait de reconnaître que Seyssel Haute-Savoie avait droit à la moitié du legs. Le tribunal accorda finalement à Seyssel Haute Savoie le bénéfice du legs.

En novembre 1986, Seyssel Haute-Savoie abandonne pour le franc symbolique ses droits au profit de Seyssel Ain, qui sera à cette date seule propriétaire de l’hôpital. Un hôpital n’ayant plus de raison d’être et la somme de 180.000 francs, par évolution économique, ne représentant plus rien en commun avec la réalité et ne pouvant plus permettre d’exécuter dignement les volontés testamentaires des M, sur demande de la commune le 31 décembre 1986 la direction départementale des affaires sanitaires et sociales décrète par un arrêté que « l’hôpital intercommunal des 2 Seyssel est supprimé, les biens de l’établissement sont dévolus au bureau d’aide sociale de Seyssel.

Histoire archivistique

Les archives, qui n’avaient jamais fait l’objet d’un classement, se trouvaient dans un état d’éparpillement important. Aucun ordre n’était défini.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

La fermeture de l’hôpital de Seyssel et la dissolution de la commission pour la gestion du legs Masse entrainèrent le transfert des fonds et des biens. Ceux-ci sont versés au bureau d'aide sociale de la commune de Seyssel (Ain, France) en 1986. Depuis, les archives intègrent le fonds communal.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Par analogie au cadre de classement des Archives départementales, les archives relatives à l’assistance publique et la prévoyance sociale sont classées en série X.

Le classement ci-dessous contient plusieurs séries thématiques qui regroupent les compétences de la commission administrative du legs Masse, dont l’activité principale était la gestion de l’hôpital. Néanmoins, le legs Masse octroyât d’autres compétences à la commission, telles que l’attribution de bourses d’apprentissage aux jeunes de Seyssel (Ain et Haute-Savoie). Ainsi, il a fallu séparer les archives de l’hôpital de celles de la commission ne relevant pas exclusivement de l’activité hospitalière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000142

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2021-04-22 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés