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Title
Date(s)
- 1792-1982 (Creation)
Level of description
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Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Perception des impôts : procès-verbaux, courrier (1792, an XI).
Impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1963-1971, 1979, 1981-1982).
Impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations en polyculture (1971).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires : listes nominatives (1941-1965) ; révision des évaluations foncières : liste, tableau des coefficients d’adaptation (1970, 1972).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1891-1943).
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registre à souche des déclarations (1911-1939).
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1927-1941).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing reproduction
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of copies
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » fiscalité
- procès-verbal
- administration » fiscalité » impôts locaux
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » impôt sur les bénéfices
- rôle
- état du montant des rôles
- liste
- classement
- agriculture
- désignation
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- registre
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- communications » transport » véhicule automobile
- agriculture » production agricole » élevage » équidé
- administration » fiscalité » impôts locaux » taxe sur les chiens
- Early modern period » 18th century