Identity area
Reference code
1G27
Title
Fiscalité et contribuables.
Date(s)
- 1831-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Content and structure area
Scope and content
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et ... »
Access points
Subject access points
- administration » fiscalité » impôts locaux
- rôle
- état du montant des rôles
- registre
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- liste
- classement
- agriculture
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- tarif
- administration » fiscalité » contribuable
- liste nominative
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- circulaire
Name access points
- Institut géographique national (France) (Subject)