expropriation

Référentiel

Termes hiérarchiques

expropriation

Terme générique travaux d'utilité publique

Termes associés

expropriation

1 Descriptions archivistiques résultats pour expropriation

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.

Chemin vicinal ordinaire n°1, élargissement et fixation du tracé : arrêté préfectoral, acquisition de terrain appartenant aux époux Puvilland, correspondance (1868-1873) ; élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 : arrêté préfectoral, ... »