droits d'usage

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  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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droits d'usage

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Equivalent terms

droits d'usage

  • UF droit de coupe de bois
  • UF droit de chasse
  • UF droit de pacage
  • UF droit d'usage d'eau
  • UF droit de pêche

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Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.

Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).