- Tout
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 4 résultats
- Tossiat (Ain, France), 4 résultats
- Bionnaz (Tossiat, Ain, France ; lieudit), 2 résultats
- Bionnaz (Tossiat, Ain, France ; lieudit) -- Prairie, 2 résultats
- Certines (Ain, France), 1 résultats
- Les Rippes (Certines, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Mas Gruzin (Tossiat, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Reyssouze (Ain, France ; cours d'eau), 1 résultats
- Mulaty (Tossiat, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- En Bériat, Communal d' (Tossiat, Ain, France), 1 résultats
droits d'usage
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
droits d'usage
droits d'usage
Termes équivalents
droits d'usage
- Employé pour droit de coupe de bois
- Employé pour droit de chasse
- Employé pour droit de pacage
- Employé pour droit d'usage d'eau
- Employé pour droit de pêche
Termes associés
droits d'usage
- Terme associé usages agricoles locaux
- Terme associé droits d'usage forestiers
4 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage
4 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- DD05_002
- Pièce
- 1735
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
- 3O2
- Dossier
- an XI (1803)-1937
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
- 2N3
- Dossier
- 1857-1937
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Amodiation du droit de chasse : cahiers des charges, baux, délibérations, correspondance.