Identity area
Reference code
2L1
Title
Dons-et-legs, dette publique.
Date(s)
- 1855-[1912] (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860).
Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897).
Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905).
Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883).
Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- économie » industrie » industrie extractive
- entretien
- équipement » voie de communication » réseau routier
- minute notariale
- justice » justice civile » contentieux administratif
- pièce comptable
- société » condition des personnes et des biens » droit des obligations » dette
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
Name access points
- Berger, Claude (cité en 1855 et 1860) (Subject)
- Richard, Antoine (1836-1….) (Subject)
- Frèrejean, Françoise (épouse Lorin ; 1796-1853) (Subject)
- Picard-Rousset, époux (cités en 1905) (Subject)
- Faye (cité en 1873-1883) (Subject)