Identity area
Reference code
O2
Title
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Date(s)
- 1883-1939 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Cession d’un délaissé de l’ancien chemin rural n°4 du Colombier au bief Rouillet : arrêté préfectoral, actes, plan, correspondance (1883-1886).
Vente d’un délaissé de chemin de petite communication n°1 à Boyer au profit de Marie Josephte Servan veuve ... »
Access points
Subject access points
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin de petite communication 1 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Boyer (Courtes, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Maisons Neuves (Courtes, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin rural n°4 du Colombier au bief Rouillet dit aussi chemin rural de la Croix Joubert