- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- SubfondsArchives anciennes
- SeriesAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- sous-sous-serieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
- FileAA2 - Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
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- ItemCote T - Amédée VIII le Pacifique
- ItemCote U - Amédée IX le bienheureux
- ItemCote V - Philibert II le Beau
- ItemCote X - Philibert II le Beau
- ItemCote Y - Charles III
- ItemCote Z - Charles-Emmanuel Ier le Grand