Dossier 1G17 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.

Zone d'identification

Cote

1G17

Titre

Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.

Date(s)

  • 1894-1968 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Chaley (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Registres à souche des déclarations.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets