File 1G15 - Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.

Identity area

Reference code

1G15

Title

Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.

Date(s)

  • 1871-1980 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

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Name of creator

Content and structure area

Scope and content

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-... »

Access points