Identity area
Reference code
1G15
Title
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Date(s)
- 1871-1980 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-... »
Access points
Subject access points
- Contemporary period » 20th century » First World War (1914-1918)
- extérieur » guerre
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » taxe professionnelle
- administration » fiscalité » impôts locaux » taxe sur les chiens
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- équipement » environnement » cartographie
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » cadastre
- temps libre et sociabilité » loisir » chasse
- administration » fiscalité » contribuable
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle » impôt sur les bénéfices
- temps libre et sociabilité » loisir » jeux-et-paris
- agriculture » production agricole » élevage » équidé
- société » travail » profession particulière » employé de maison
- agriculture » économie rurale » agriculteur » exploitant agricole
- temps libre et sociabilité » culture » art » musique
- désignation
- liste nominative
- registre
- plan
- pièce comptable
- déclaration
- restauration
- arrêté préfectoral