- All
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 72 results
- Chaley (Ain, France), 8 results
- Bénonces (Ain, France), 8 results
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 7 results
- Villebois (Ain, France), 7 results
- Pont-de-Veyle (Ain, France), 7 results
- Saint-Bénigne (Ain, France), 6 results
- Tossiat (Ain, France), 6 results
- Grièges (Ain, France), 5 results
- Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département), 4 results
contentieux administratif
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contentieux administratif
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111 Archival description results for contentieux administratif
108 results directly related Exclude narrower terms
- FF1
- File
- 1597, 1602-1610
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Plainte, délibération des habitants, minutes juridictionnelles.
Usages agricoles, mesure-étalon.
- HH1
- File
- 1449-1540
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).
- 1K6
- File
- an VIII (1800) - 1945
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII-X, 1820-1821, 1825-1826, 1831-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par Antoine Bachet : arrêté préfectoral, correspondance (1852) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1945) ; réclamation de Benoît Bollet contre Antoine Rollet concernant l’élection de ce dernier en tant que conseiller municipal : avis de la section temporaire du contentieux du Conseil d’État, arrêté préfectoral, correspondance (1888-1889) ; avis adressés aux habitants contre la municipalité (XXe siècle).
- 4D1
- File
- 1866-1951
Part of Fonds communal de Vandeins
Assurances. – Approbation : contrats, polices d’assurances, avenants, correspondance (1866, 1869, 1922-1951). Litiges. – Litige concernant la veuve M. P. née P. : correspondance (1943-1945).
- 4D1
- File
- 1790-1983
Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
- FF2
- File
- 1788
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Réplique.
Actes concernant des particuliers.
- II2
- File
- 1788
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
- 4D1
- File
- an IX (1801)-1822
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
Exercice et personnel du culte.
- 1P1
- File
- an III (1795)-1910
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Personnel du culte, entrée en fonction du citoyen Duchêne, prêtre : note (1802) ; relations et traitement : rôle pour le traitement du curé, litige au sujet du noyer du jardin de la cure, correspondance (an XIV-1808, 1883-1910).
Relations au sujet du presbytère : vigne du presbytère, répartition des travaux, correspondance (an III-189).
Sonnerie des cloches : instruction (1901).
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