- All
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 72 results
- Chaley (Ain, France), 8 results
- Bénonces (Ain, France), 8 results
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 7 results
- Villebois (Ain, France), 7 results
- Pont-de-Veyle (Ain, France), 7 results
- Saint-Bénigne (Ain, France), 6 results
- Tossiat (Ain, France), 6 results
- Grièges (Ain, France), 5 results
- Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département), 4 results
contentieux administratif
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contentieux administratif
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110 Archival description results for contentieux administratif
- FF1
- File
- 1597, 1602-1610
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Plainte, délibération des habitants, minutes juridictionnelles.
Usages agricoles, mesure-étalon.
- HH1
- File
- 1449-1540
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).
- 4D1
- File
- 1866-1951
Part of Fonds communal de Vandeins
Assurances. – Approbation : contrats, polices d’assurances, avenants, correspondance (1866, 1869, 1922-1951). Litiges. – Litige concernant la veuve M. P. née P. : correspondance (1943-1945).
- 4D1
- File
- 1790-1983
Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).
Actes concernant des particuliers.
- II2
- File
- 1788
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
- 4D1
- File
- an IX (1801)-1822
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
Exercice et personnel du culte.
- 1P1
- File
- an III (1795)-1910
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Personnel du culte, entrée en fonction du citoyen Duchêne, prêtre : note (1802) ; relations et traitement : rôle pour le traitement du curé, litige au sujet du noyer du jardin de la cure, correspondance (an XIV-1808, 1883-1910).
Relations au sujet du presbytère : vigne du presbytère, répartition des travaux, correspondance (an III-189).
Sonnerie des cloches : instruction (1901).
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
- FF2
- File
- 1788
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Réplique.
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