- FF4
- Dossier
- 1548
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
contentieux administratif
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
contentieux administratif
Terme générique justice civile
contentieux administratif
- Terme spécifique contentieux électoral
- Terme spécifique contentieux fiscal
Termes équivalents
contentieux administratif
Termes associés
contentieux administratif
- Terme associé juge administratif
2 Descriptions archivistiques résultats pour contentieux administratif
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- FF3
- Dossier
- 1547-1548
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.