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condition des personnes et des biens

Référentiel

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-942

Termes hiérarchiques

condition des personnes et des biens

Terme générique société

condition des personnes et des biens

Terme spécifique condition sociale
Terme spécifique droit de la famille
Terme spécifique droit des obligations
Terme spécifique patrimoine privé

1 Descriptions archivistiques résultats pour condition des personnes et des biens

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Papiers de la famille Escoffier et de Laurent Gabriel Escoffier, ancien maire et notaire et de l’étude notariale Escoffier et Durochat à Bouis.

II1-4
Groupe de documents
1646-1834

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.