Dossier 1N5 - Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.

Jardins et carrières du Riez appartenant à la commune de Villebois.

Zone d'identification

Cote

1N5

Titre

Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.

Date(s)

  • 1791-1859 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contentieux avec plusieurs usurpateurs : jugements rendus par la justice de paix contre plusieurs usurpateurs, pétition de l’agent municipal, assignation à comparaître (1791-an VI).
Plan des jardins et carrières du Riez appartenant à la commune (1793).
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Mots-clés

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