Archives communales de l’Ain

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Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CC du canton de Saint-Trivier-de-Courtes
  • CCC de Saint-Trivier-de-Courtes
  • Communauté de communes de la Plaine de Bresse (2000-2001)
  • CC de la Plaine de Bresse (2000-2001)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2000-12-26/2099

Historique

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
La communauté de communes regroupe les commune de : Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Servignat, Vernoux et Vescours (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

La communauté de communes a pour objet :
• aménagement de l’espace : création et gestion de ZAC à vocation économique, élaboration et suivi d’un schéma de cohérence territorial ;
• actions de développement économique : aides à la création et gestion de zones d’activités économique d’intérêt communautaire, organisation du maintien, extension et accueil d’équipements collectifs dans les zones d’activités, aides au développement des loisirs et du tourisme (actions de promotion et communication, aménagement de la base de loisirs de Mépillat à Saint-Nizier-le-Bouchoux, du camping de Mantenay-Montlin et de l’étang des Epasses à Curciat-Dongalon), gestion d’un contrat de développement ;
• protection et mise en valeur de l’environnement : collecte des ordures ménagères, gestion de déchèteries, tri sélectif ;
• politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d’une OPAH ;
• construction et gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs ;
• services aux populations et aux communes dans le domaine social d’intérêt districal : accueil périscolaire, services aux personnes âgées ;
• soutien aux associations dont l’action est en lien avec l’intérêt communautaire.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2000 portant transformation du district de la Plaine de Bresse en communauté de communes.
Arrêté préfectoral du 14 mars 2001 portant désignation de délégués suppléants, composition du bureau et dénomination de la communauté de communes de la Plaine de Bresse.
Arrêté préfectoral du 27 mars 2001 portant désignation de délégués suppléants à la communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 portant modification des compétences de la communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.

Organisation interne/Généalogie

La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté (ou conseil communautaire) composé de délégués des communes membres. Il désigne un bureau composé d’un président et d’un ou plusieurs vice-présidents.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

District de la Plaine de Bresse (Saint-Trivier-de-Courtes, Ain) (1990-12-18/2000-12-26)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000124

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2000-12-26

Description de la relation

Le 26 décembre 2000, le district est transformé en communauté de communes.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000126

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-09-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Ain).