Identity area
Reference code
1L11
Title
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Date(s)
- 1922-1978 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2017-12-31)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1931-1932). Contrôle budgétaire : arrêt de la Cour des comptes (1938). Trésorerie : situation financière de la commune (1926) ; apurement des comptes : arrêtés de décharge à titre définitif (1970-1978). Traitement du receveur : arrêté préfectoral, décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1938).