Zone d'identification
Cote
1I7
Titre
Circulation routière.
Date(s)
- 1962-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Réglementation et enquête de circulation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.