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circonscription territoriale

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-601

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circonscription territoriale

BT administration générale

circonscription territoriale

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circonscription territoriale

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106 Archival description results for circonscription territoriale

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Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.

FF2
File
1404

Part of Fonds communal de Villebois

Extrait de l’enquête de délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin d...

Extrait de l’enquête de délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin de Cuchet.

DD001_001
Item
1400, février

Part of Fonds communal de Villebois

Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.

DD1
File
1400, février - 1401, décembre

Part of Fonds communal de Villebois

Enquête.

État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.

État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.

03D001_001
Item
1791

Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Untitled

État des hameaux et maisons isolées.

3D1
File
s.d.

Part of Fonds communal de Confrançon

Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.

Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.

03D002_001
Item
s.d.

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Results 101 to 106 of 106