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circonscription territoriale

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-601

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Termes hiérarchiques

circonscription territoriale

Terme générique administration générale

circonscription territoriale

Terme spécifique agglomération urbaine
Terme spécifique arrondissement
Terme spécifique canton
Terme spécifique circonscription fiscale
Terme spécifique district révolutionnaire
Terme spécifique domaine royal
Terme spécifique généralité
Terme spécifique limite territoriale
Terme spécifique pays
Terme spécifique province
Terme spécifique ressort judiciaire
Terme spécifique seigneurie
Terme spécifique sénéchaussée

Termes équivalents

circonscription territoriale

Termes associés

circonscription territoriale

106 Descriptions archivistiques résultats pour circonscription territoriale

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Territoire et circulation routière.

O9
Dossier
1955, 1959

Fait partie de Fonds communal de Courtes

Territoire. – Fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1955). Circulation routière. – Instauration d’une obligation d’arrêt : arrêté préfectoral (1959).

Travaux connexes au remembrement.

Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne

Approbation du projet, avant-métrés, délibérations, financement, concours du Génie rural des Eaux et Forêts, convention conclue pour le rétablissement de bornes, adjudication, avenants.

Enquête et territoire.

D12
Dossier
1962, 1974

Fait partie de Fonds communal de Courtes

Enquête générale sur la commune : questionnaire d’enquête (1962). Territoire. – Fixation des limites de l’agglomération de Courtes : arrêté du maire, arrêté préfectoral (1974).