Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
- FF5
- Dossier
- 1556
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Sujets
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- action culturelle
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- action sociale
- activité ménagère
- adhésion
Résultats 1 à 50 sur 1970
circonscription fiscale
- administration
- administration générale
- circonscription territoriale
- circonscription fiscale
Référentiel
Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
circonscription fiscale
Terme générique circonscription territoriale
Termes équivalents
circonscription fiscale
- Employé pour dîmerie
Termes associés
circonscription fiscale
- Terme associé fiscalité
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