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Date(s)
- 1823-1983 (Creation)
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1 liasse
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Classement : tableaux généraux des chemins ruraux, correspondance (1849-1858), état de classement (1868), procès-verbaux de reconnaissance (1880) ; tableau de classement et cartes du réseau (1964, 1979).
Classement du chemin de moyenne communication du Logis Neuf à Corgenon : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852).
Incorporation des chemins vicinaux dans la catégorie des voies communales : liste des chemins, instructions, correspondance (1959-1960).
Classement des chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, arrêté d’enquête, état des chemins, plan, notice explicative, correspondance (1962).
Classement de deux chemins de desserte privés dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, plan (1973-1974).
Classement dans la voirie communale de chemins privés à Fénioux et Montburon : déclaration d’utilité publique, délibération (1977).
Classement d’un chemin privé à Cornaton dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, correspondance (1978-1983).
Route royale n°79 : arrêtés préfectoraux d’alignement (1823-1843).
Aliénation, vente et délaissés de chemins : actes d’échange et de vente, promesses de cession, arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, état estimatif, conventions, correspondance (1851-1934, 1974-1978).
Permissions de voirie, procès-verbaux de récolement (1884-1982).
Appraisal, destruction and scheduling
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- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » route nationale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- déclaration d'utilité publique
- enquête publique
- acte authentique
- convention
- arrêté du maire
- liste
- arrêté préfectoral
- plan
- procès-verbal
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- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Route départementale 26 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Corgenon (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Cornaton (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Feignoux (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Logis Neuf (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Confrançon (Ain, France) » Montburon (Confrançon, Ain, France ; lieudit)
- Route nationale 79 (France)