Chemin d'intérêt commun 6 (Ain/Jura, France) -- Saint-Trivier-de-Courtes - Saint-Amour

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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.

Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921).
Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914).
Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905).
Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914).
Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955).
Vente de terrains aux consorts M. (1979).
Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).