Identity area
Reference code
1I2
Title
Chasse.
Date(s)
- 1808-1981 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870).
Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957).
Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962).
Police de la ... »
Access points
Subject access points
- temps libre et sociabilité » loisir » chasse
- justice » justice pénale » crimes et délits » délit d'usage
- location
- cahier des charges
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- arrêté préfectoral
- agrément
- administration » police » police de la chasse
- liste nominative
- agriculture » production agricole » protection des végétaux » animal nuisible
- arrêté du maire