Zone d'identification
Cote
2O3
Titre
Carrières et gravières.
Date(s)
- 1850-1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (185... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- économie » industrie » industrie extractive » carrière
- économie » industrie » industrie extractive
- administration » finances publiques » domaine public
- justice » organisation judiciaire » juridiction
- justice » justice civile » contentieux administratif
- justice » décision de justice
- minute juridictionnelle
- rapport d'expertise
- rapport
- convention
- déclaration
- arrêté préfectoral
Mots-clés - Noms
- Ain. Conseil de préfecture (Sujet)