Groupe de documents II3-4 - Biens, terres et droits divers, litiges et procès : actes notariés, jugements, affranchissages, états de frais, rapports et pétitions.

Zone d'identification

Cote

II3-4

Titre

Biens, terres et droits divers, litiges et procès : actes notariés, jugements, affranchissages, états de frais, rapports et pétitions.

Date(s)

  • 1510-1792 (Production)

Niveau de description

Groupe de documents

Étendue matérielle et support

2 liasses.

Zone du contexte

Nom du producteur

Seyssel (Ain, France)
(1286/2099)

Dépôt