Dossier 5N1 - Biens nationaux.

Zone d'identification

Cote

5N1

Titre

Biens nationaux.

Date(s)

  • s.d. (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Régie de l’enregistrement et des domaines sur les biens nationaux : états des versements.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets