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Dossier 3I3 - Assistance judiciaire et condamnations.

Zone d'identification

Cote

3I3

Titre

Assistance judiciaire et condamnations.

Date(s)

1908-1912 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Vandeins (Ain, France)

(1790/2099)

Dépôt

Vandeins, Mairie de (Ain, France)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

société » protection sociale » aide sociale » aide judiciaire
minute juridictionnelle
justice » organisation judiciaire » juridiction

Mots-clés - Lieux

Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Trévoux (Ain, France) » Trévoux (Ain, France) -- Tribunal de première instance