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Vandeins, Mairie de (Ain, France)
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Vandeins, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01429 - Fonds communal de Vandeins
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Jury d’assises, jury criminel.
Dossier
3I2 - Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Dossier
3I3 - Assistance judiciaire et condamnations.
Rapports
Assistance judiciaire et condamnations.
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