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Dossier 1O7 - Assainissement du chef-lieu.

Zone d'identification

Cote

1O7

Titre

Assainissement du chef-lieu.

Date(s)

1964-1972 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Léaz (Ain, France)

(1790/2099)

Dépôt

Léaz, Mairie de (Ain, France)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Projet, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance.