Zone d'identification
Cote
03D001_002
Titre
Arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, vue 02.
Date(s)
- 1809 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document de 23,2 x 28,2 cm
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)